Marque expirée - Marque en non vigueur
thermichape
Numéro de dépôt :
3630640
Date de dépôt :
17/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2019
Présentation de la marque thermichape
Déposée le 17 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) proceram auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « thermichape »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque thermichape est expirée depuis le 17 février 2019.
proceram a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30